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Qualité de l'information et du service - Limitation de responsabilité

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Utilisation de données personnelles relatives à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

ARTICLE 1 - PRINCIPES GENERAUX

1.1 Le BPS22 ASBL dont le siège social est établi Boulevard Solvay, 22 - 6000 Charleroi enregistrée à la BCE sous le numéro BE 0409 750 962 ci-après dénommée le BPS22 exploite le site web www.bps22.be (ci-après le "Site").

1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les "Données") seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, "RGPD"), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite "Loi relative aux communications électroniques" modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

1.3 Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la "Charte") et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

2.1 La Charte décrit les mesures prises pour l'exploitation et la gestion de vos Données lors de l'utilisation du Site et vos droits en tant qu'utilisateur du Site.

2.2 La Charte s'applique à tous les services proposés par le BPS22 via le Site.

ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D'ETRE RECUEILLIES

3.1 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

3.1.1 Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre au BPS22 et à ses Partenaires de traiter les statistiques de fréquentations principalement.

3.1.2 Informations recueilles par le biais d'outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l'heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visité.

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3.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant le BPS22 à l'adresse suivante : Boulevard Solvay, 22 à 6000 Charleroi ou par email à l'adresse suivante : email hidden; JavaScript is required

ARTICLE 4 : FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

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4.3 Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

4.4 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

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ARTICLE 5 : DROIT D'OPPOSITION

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ARTICLE 6 : DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION, D'EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

6.1 Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, à l'effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.2. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège du BPS22 : Boulevard Solvay, 22 à 6000 Charleroi OU par email à l'adresse suivante : email hidden; JavaScript is required

6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITE

7.1. Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies au BPS22 dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l'aide de procédés automatisés.

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